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Protection industrielle

Euridile _ Registre National du Commerce et des Sociétés
Euridile met à disposition du public les informations légales issues du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) et des fichiers connexes tenus par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), le Cadastre et les Registres Européens.
http://www.euridile.inpi.fr/


Ici marques _ INPI
Avant de déposer une marque, il est nécessaire de vérifier si le signe choisi est disponible. Icimarques vous permet d'effectuer des recherches à l'identique parmi les marques en vigueur en France : les marques françaises, les marques communautaires et les marques internationales désignant la France.
http://www.icimarques.com/


INPI _ Institut National de la Propriété Industrielle
Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété, d'un monopole. Inpi.fr vous permet de vous familiariser avec les notions de brevets, marques... de comprendre les enjeux liés à la notion de propriété industrielle. Une rubrique " Déposer à l'INPI " vous aide dans vos démarches pour préparer un dépôt et vous donne accès aux formulaires à télécharger.
http://www.inpi.fr


ISO
Organisation Internationale de normalisation
http://www.iso.ch/iso/fr/